Droit administratif général
Maître Amina Merhoum-Hammiche accompagne ses clients dans leurs contentieux contre l’administration.
Avocat en droit administratif général
Le Cabinet Merhoum-Hammiche intervient sur l’ensemble des questions qui relèvent du droit administratif (Contentieux, liberté publique, police administrative, droit des collectivités territoriales, domanialité), en conseil ou en contentieux, auprès d’une clientèle d’entreprises, de personnes publiques et de particuliers
Le Cabinet Merhoum-Hammiche intervient notamment dans le cadre de contentieux administratifs devant les tribunaux, les cours administratives d’appel et dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, de recours de pleine juridiction et de référés (référé suspension, référé liberté, référé expertise, référé précontractuel). Le cabinet peut également vous accompagner dans la rédaction de recours administratifs précontentieux (recours gracieux et recours hiérarchiques)
Contentieux administratif
Le contentieux administratif est l’ensemble des litiges opposant les particuliers, les entreprises ou les collectivités territoriales à l’administration. Ces litiges peuvent concerner des sujets très divers, tels que l’urbanisme, l’environnement, la commande publique ou l’immigration.
Le contentieux administratif se déroule devant les tribunaux administratifs, qui sont compétents pour juger les litiges entre l’administration et les particuliers, et devant le Conseil d’État, qui est compétent pour juger les litiges entre l’administration et les entreprises ou les collectivités territoriales.
Maître Amina Merhoum-Hammiche exerce quotidiennement en droit administratif et saura vous accompagner et défendre vos intérêts.
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Le cabinet Amerha Avocat spécialiste en droit de l’urbanisme, droit routier, droit de la fonction publique, droit de la commande publique, droits des étrangers et de la nationalité.
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