Amina Merhoum-Hammiche

Droit de la commande publique

Le cabinet Amina Merhoum-Hammiche intervient dans le domaine dela commande publique. En tant qu’ancienne cadre de la commande publique dans différentes collectivités, à Paris et en province, Maitre Amina Merhoum- Hammiche pourra vous accompagner pour répondre aux procédures de marchés publics ou en cas de litige dans l’attribution ou dans l’exécution de ces marchés.

Avocat en droit de la commande publique

Notre cabinet conseille et représente les clients tout au long de la passation, de l’éxécution et de la vie des marchés publics :

  • Nous aidons les entreprises à préparer les offres et à négocier les contrats avec les pouvoirs publics

  • Nous défendons les intérêts des clients lors des litiges liés aux marchés publics (référé pré-contractuel ou contractuel, au fond ou en référé)

  • Nous assistons les clients dans les démarches liées à la délégation de service public ou la reprise en régie d’un service public

  • Nous gérons les garanties liées aux travaux réalisés (garantie décennale, garantie biennale, assurance dommage ouvrage) et effectuons des audits sur les situations de marché et les facturations

  • Nous aidons les entreprises dans les décomptes, les problèmes liés à la sous-traitance, le recouvrement de factures et de créances, la contestation de factures

  • Nous assistons les entreprises dans la résiliation de marché et de délégation de service public

  • Nous aidons les entreprises dans les contrats administratifs liés à l’utilisation du domaine public (bail emphytéotique, convention d’autorisation d’occupation précaire)

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Le cabinet Amerha Avocat spécialiste en droit de l’urbanisme, droit routier, droit de la fonction publique, droit de la commande publique, droits des étrangers et de la nationalité.
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