Droit de l'urbanisme
Le cabinet Amina Merhoum-Hammiche intervient en droit de l’urbanisme auprès de ses clients. En tant qu’ancienne cadre dans différentes collectivités, territoriales et étatiques, à Paris et en province, Maitre Amina Merhoum- Hammiche vous accompagne, vous conseille et défend vos intérêts en matière d’autorisation d’urbanisme.
Avocat en droit de l'urbanisme
Le Cabinet Merhoum-Hammiche intervient sur l’ensemble des questions qui relèvent du droit administratif (Contentieux, liberté publique, police administrative, droit des collectivités territoriales, domanialité), en conseil ou en contentieux, auprès d’une clientèle d’entreprises, de personnes publiques et de particuliers
Le Cabinet Merhoum-Hammiche intervient notamment dans le cadre de contentieux administratifs devant les tribunaux, les cours administratives d’appel et dans le cadre de recours pour excès de pouvoir, de recours de pleine juridiction et de référés (référé suspension, référé liberté, référé expertise, référé précontractuel). Le cabinet peut également vous accompagner dans la rédaction de recours administratifs précontentieux (recours gracieux et recours hiérarchiques)
Notre expertise nous permet d’intervenir pour les domaines suivants :
- Contestation et défense des autorisations d’urbanisme accordées ou refusées (refus de permis de construire, opposition à une déclaration préalable, etc.)
- Analyse, audit et contentieux concernant tous les documents liés à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire (PLU, PLUi, SCOT, PPRN, PAPI, PSR, etc.)
- Assistance juridique concernant les droits liés à l’obtention d’un certificat d’urbanisme opérationnel
- Défense en cas d’infractions pénales liées à la construction (construction sans autorisation, non-conformité à l’autorisation, etc.)
- Représentation devant les tribunaux, tant en fond qu’en référé
- Audit juridique des demandes de permis de construire, de déclarations préalables ou d’autres demandes d’autorisation administrative avant leur dépôt
- Conseil juridique en matière de droit de l’urbanisme et d’aménagement du territoire
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Le cabinet Amerha Avocat spécialiste en droit de l’urbanisme, droit routier, droit de la fonction publique, droit de la commande publique, droits des étrangers et de la nationalité.
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