Quelle est la différence entre le casier judiciaire et le fichier TAJ ?

Il est essentiel de faire la distinction entre le casier judiciaire et le fichier TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires). Bien que souvent confondus, ces deux fichiers n’ont ni la même fonction, ni les mêmes conséquences juridiques.

Le casier judiciaire se compose de trois bulletins (B1, B2, B3) et recense principalement les condamnations pénales prononcées par un tribunal. Il est utilisé notamment pour les demandes de nationalité, titres de séjour ou l’accès à certains emplois réglementés.

Le TAJ, en revanche, contient les informations relatives aux enquêtes en cours, aux gardes à vue, et à certains faits signalés par la police. Il ne s’agit pas de condamnations, mais d’antécédents judiciaires.

Comprendre cette différence est crucial, car une mention dans le TAJ peut entraver certaines démarches administratives, même en l’absence de condamnation.